Lorsque dans un service ou un atelier, tous les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l’employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Il les tient à disposition de l’inspection du travail.
En cas de litige sur l’existence ou le nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur doit fournir au juge les éléments justifiant les horaires effectivement réalisés par le salarié. Si le décompte des heures de travail est assuré par un système d’enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable (art. L3171-4 du code du travail).
De son côté, le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis sur les heures dont il réclame éventuellement le paiement.
Après avoir écouté chacun, le juge appréciera les éléments produits pour prendre sa décision.
Mais que se passe-t-il en l’absence de mise en place par l’employeur d’un système de contrôle des heures de travail ?
A-t-il le droit de présenter aux juges d’autres éléments lui permettant de débattre sur l’existence ou le nombre d’heures de travail accomplies ?
Oui, a répondu la Cour de cassation pour laquelle « l’absence de mise en place par l’employeur d’un tel système ne le prive pas du droit de soumettre au débat contradictoire tout élément de droit, de fait et de preuve, quant à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies. »
