Oui a répondu la Cour de cassation.
C’est l’histoire d’un salarié qui reproche à son employeur un certain nombre de manquements et en particulier qui demande un rappel de salaire portant sur 76,89 jours de RTT.
La Cour d’appel donne raison à l’employeur, considérant que si le bulletin de paie de juillet 2016 du salarié mentionnait bien un nombre de RTT de 76,89 jours, ce solde avait été ramené à 0 sur le bulletin de paie d’août 2016. Et que la mention « pris » apparaissait sur le bulletin de paie de juillet 2016, comme l’a souligné l’employeur, ce que le salarié n’avait pas contesté.
La Cour de cassation, est ensuite saisie, n’est pas du même avis. Elle relève que l’acceptation sans protestation ni réserve d’un bulletin de paie par le travailleur ne vaut pas renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités ou accessoires de salaire qui lui sont dus.
De plus, la mention sur les bulletins de paie des jours pris au titre de la réduction du temps de travail n’a qu’une valeur informative. En cas de contestation, c’est à l’employeur d’apporter la preuve de leur octroi effectif.
Par conséquent, les indications sur les bulletins de paie concernant les jours de RTT pris ne sont que des informations et, en cas de litige, c’est à l’employeur de prouver qu’il a rempli ses obligations et que ces jours ont bien été accordés.
